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Le projet pour l'enfant

Voici un document de référence, proposé par le "Groupe d’appui pour accompagner la réforme de la protection de l’enfance".
Il explicite et donne des préconisations à partir de l'Article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles (art. 19 de la loi)qui définit les éléments essentiels du contenu du projet :«Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé «projet pour l'enfant» qui précise les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents,les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre.
Il mentionne l'institution et la personne chargée d'assurer la cohérence et la continuité des interventions.
Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions.
Il est porté à la connaissance du mineur et ,pour l'application de l'article L.223-3-1, transmis au juge".

Je conseille de lire aussi, sur ce site, le texte sur la notion de projet de vie, à partir d'une distinction entre les situations de placement où il y a un projet de vie dans la famille (alors le PPE est tout à fait adapté) et celles où il n'y a pas de projet de vie en famille (le PPE me parait alors inadapté).
Dans tous les cas, l'importance d'un "référent institutionnel" (page 9 du document) est bien soulignée.

Pour en savoir plus, voir le site web : www.reforme-enfance.fr/documents/groupe_dappui_ppe.pdf

Date de cet article : 2014-03-09