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Une description des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le "rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux", présenté par M. Pierre Morange, député, s'attache en premier lieu à définir les contours du secteur social et médico-social, à partir des principaux apports de la loi du 2 janvier 2002.

C'est à partir de cette loi qu'est définie la mission du secteur social et médico-social : "L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L. 311-1 ».

Les différents établissements et services sont ensuite présentés. Les tableaux sont intéressants pour les étudiants, particulièrement pour les étudiants de première année, car ils permettent de repérer les structures, leur financement, quelles sont les tutelles concernées.


Voir la fiche de lecture.

Pour en savoir plus, voir le site web : www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1776.asp

Date de cet article : 2005-11-02


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