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La notion de "non recours"

Les travaux sur le non recours m'ont particulièrement intéressé car ils mettent en évidence une réalité méconnue : de plus en plus de personnes en difficulté n'ont pas recours aux services sociaux alors qu'ils auraient droit à des aides. Ce qui apparaît dans ces recherches c'est que demander de l'aide demande d'être informé, mais aussi a un coût psychologique qui fait que certains renoncent : trop compliqué, trop humiliant. Mais il apparaît aussi que les aides sont tellement ciblées qu'il faut naviguer, pour les personnes en difficulté, dans des dispositifs prévus pour des gens plus en difficulté encore.

Le ciblage des dispositifs d'aide sur les situations les plus difficiles rend "invisibles" les situations difficiles. Par exemple un salarié qui perd son logement alors qu'il n'a pas 3 fois le montant du loyer demandé, et pas de "garant", va se retrouver en difficulté pour trouver un nouveau logement et découvrir que les dispositifs d'aide au logement sont prévus pour pour plus précaire que lui. Il a un travail, un salaire : il ne relève pas de dispositifs débordés par les situations d'urgence.

Quelques définitions
Pour l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENOR) : "Une des difficultés majeures des agents publics qui interviennent auprès de populations en difficultés ou défavorisées est souvent l’absence de relations avec les populations. Certes les agents ploient sous le flot des demandes et des urgences (multiplication des comportements d’ayant-droit ; parfois détérioration des relations avec une montée des problèmes d’agressivité et d’incivilité). Mais en même temps ils constatent un phénomène plus préoccupant encore, en tout cas si on considère la question majeure de l’effectivité du service public, qui est celui du non-recours".
"Le non-recours renvoie précisément à la situation de personnes qui ne perçoivent pas tout ou partie des prestations ou des droits qu’elles peuvent faire valoir. Ce phénomène renvoie essentiellement à la question de l’accès aux prestations sociales et donc plus particulièrement à certains services publics."
"Ce phénomène présente plusieurs cas de figure :

  • le non-recours total (quand l’individu ne perçoit pas la prestation) ou partiel (quand l’individu perçoit une partie seulement de la prestation à laquelle il a droit)
  • le non-recours temporaire (lorsque l’individu finit par demander la prestation) ou permanent (quand il ne demande la prestation à aucun moment de son éligibilité)."
L'ODENOR signale les travaux de recherche initié par la CNAF : voir en particulier la revue "Recherches & Prévisions" (le n° 43 de mars 1996 est un document de référence : il offre des définitions, des analyses du phénomène, des données statistiques et des informations bibliographiques).

Au vu de ces premiers travaux, le phénomène de non-recours tiendrait à "trois grandes causes, qui agiraient de façon combinée :

  1. Le manque d’information liée à la prestation. Information administrative dont la qualité ou la quantité peut être insuffisante. Une ignorance de l’existence des dispositifs, une mauvaise compréhension des règles, une méconnaissance de sa propre éligibilité, une mauvaise connaissance des procédures et des lieux où s’adresser, sont les raisons le plus souvent évoquées. Dès lors, les populations les premières concernées sont celles en situation précaire, dépourvues de connaissances, maîtrisant difficilement les dispositifs et les langages administratifs.
  2. Le non-recours provient parfois d’erreurs de la part des services chargés de contrôler la validité des demandes. Le traitement administratif des demandes peut avoir des défaillances qui ont pour conséquence.
  3. La complexité des dispositifs d’accès ou de prestation a aussi des coûts d’ordre psychologique : ce qu’on appelle la motivation à faire valoir ses droits. Cette fois, cela concerne une population en voie de désinsertion sociale. Il peut s’agir du sentiment de honte à percevoir certaines aides d’assistance, et, inversement, la fierté à ne pas y recourir, ou encore la méfiance ou le refus des services et des contrôles sociaux (de Gaulejac, Taboada Leonetti, 1994). Les stigmates associés au statut de demandeur peuvent être liés, parfois, au souvenir de mauvaises expériences avec les services publics."
Voir « Le non-recours aux services de l'État : mesure et analyse d'un phénomène méconnu », rapport, septembre 2002.

Pour en savoir plus, voir le site web : odenore.msh-alpes.prd.fr/travaux.html

Date de cet article : 2005-11-02