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Observatoire national de l’enfance en danger

Le premier rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a été remis au ministre le 5 septembre 2005.

L’ONED dénombre 120.000 enfants placés en famille d’accueil ou en foyer et 135.000 faisant l’objet de mesures éducatives. Si l’on tient compte des doubles mesures cela concerne 235.000 enfants et adolescents.

Dirigé par Paul Durning, l’Observatoire "a tiré profit de la richesse des informations des services des conseils généraux, des tribunaux, des cadres de l’éducation nationale, des responsables des unités d’accueil de victimes...".

Deux scénarios sont envisagés en fonction de l’imminence ou non d’une refonte législative de la protection de l’enfance (voir à ce sujet le projet de loi présenté par Henriette Martinez).

Le rapport fait des recommandations pour une meilleure articulation entre ces différents acteurs, particulièrement entre les parquets et les conseils généraux (actuellement la séparation des pouvoirs interdit la circulation de certaines informations, malgré des pratiques contraires).

Il propose aussi la mise en place de mesures se situant entre actions éducatives (AEMO/AED) et placement. Le but de ces mesures est de sortir du choix contraint AEMO/placement, institué en 1958-1959, et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation.

Extrait des propositions :

"Il nous semble incontournable :

  1. de poser le principe de la subsidiarité de l’intervention judiciaire.
  2. de retenir comme critère de judiciarisation confirmée, en présence d’une situation de danger, l’absence de réelle collaboration des parents qui est appréciée par le juge.
  3. de donner au juge des enfants la possibilité d’autoriser les services mandatés à organiser au quotidien, et selon l’état de l’enfant, les modalités et la périodicité des droits de visite et d’hébergement des parents en cas de séparation".

Pour en savoir plus, voir le site web : http://www.oned.gouv.fr/

Date de cet article : 2006-01-23


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