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Pas de quartier ? - Délinquance juvénile et justice des mineurs, par Pierre Joxe

«Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice.
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains.»
Charles de Gaulle, le 2 février 1945, chef du Gouvernement provisoire d’une France à peine libérée du nazisme, motivait ainsi une Ordonnance historique sur la justice des mineurs, inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance.
Depuis 2002, un demi-siècle plus tard, une majorité parlementaire et des gouvernements prétendant se réclamer pourtant du «gaullisme», démantèlent méthodiquement par des lois successives la célèbre ordonnance de 1945. Au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2010, Pierre Joxe a tenté de s’opposer à cette entreprise de démolition.
Devenu avocat des enfants en 2010, pour pouvoir observer cette justice des mineurs de l’intérieur, il témoigne aujourd’hui et prend position contre la destruction programmée d’une de nos plus belles institutions sociales. Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie puis ministre de l’Intérieur, enfin ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand.
Ancien président de la Cour des comptes, il a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à 2010".

Intervention de Pierre Joxe à l'assemblée de l'AHPJM le 1° juin 2012 à l'IRTS Paris ile de France

Pierre Joxe : Bonjour, je suis devant un public assez hétérogène, les uns membres actifs de la protection des mineurs, je n'ai pas beaucoup de chose à vous apprendre, j'ai vu le musée de l'éducation surveillée à Savigny, il y a aussi beaucoup de chercheurs. Quand j'étais ministre de l'intérieur, ce n'était pas la délinquance des mineurs qui m'occupait mais le terrorisme, le développement des trafics drogue, la grande délinquance financière.
Une grave erreur.
Aux étudiants de l'IRTS : vous n'avez pas connu la période préhistorique de la libération, or il est difficile de parler de la justice des mineurs sans un grand flash-back historique.
On comprend mieux si on comprend la géographie ; nous avons en France Gavroche, en Angleterre ils ont plusieurs Oliver Twist.
On comprend mieux que l'Angleterre serve de porte d'entrée à la politique américaine, formidable recul de la justice des mineurs. L'idée d'un tribunal pour enfants, c'est moderne, personne n'y avait pensé avant le 19°siècle ; un progrès : l' idée d'un droit écrit que le juge applique.
Jusque là le juge définissait le crime, le délit, et la peine.
On pouvait appliquer des règles très différentes selon les régions. A la révolution française la loi devient la même pour tous.
Le code Napoléon a inscrit une évolution du code remontant au 17° siécle°
Au 17°, 18°siècle, idée d'adapter les peines aux individus, la personnalisation, une règle générale, pas appliquée spécialement aux enfants.
Le développement du capitalisme en Angleterre, lisez Oliver Twist : des enfants abandonnés avec des parents vivant dans des taudis, l'habitat misérable = la révolution industrielle.
C'est à Chicago qu'une association des femmes de l’Illinois va aboutir à la création du premier tribunal pour enfants. Chicago est un haut lieu du développement industriel, donc un haut lieu de la misère ; ces femmes posent un problème : on ne peut pas juger les enfants comme les adultes. Ceci à partir d' observations sur la misère et ses conséquences sur l'enfance. A la différence d'Oliver Twist comparaissant devant un juge pour adulte, à Chicago, la « juvenil court » est créée.
Ce ne sont pas des adultes, pas des coupables : ce sont aussi des victimes. On va les juger dans l'espoir que les mesures ne seront pas une punition mais une extraction de la misère ; ça va faire école
En Amérique le droit est essentiellement fédéral : 1 puis 3 puis 11 états vont suivre ; ça devient à la mode. En 1912 en France, en Belgique un peu avant, des tribunaux pour enfants sont créés. La majorité pénale est fixée à 16 ans puis 18 ans.
Un siècle après 1912, une loi de régression étrange : revenir à 16 ans. Que s'est-il passé : on ne sait pas bien.
Par exemple pourquoi faut il 50 ans pour que l'impôt sur le revenu s'impose, pourquoi un siècle pour l'école ( Condorcet l’avait déjà conçue) ; le droit de vote pour les femme ?
Pourquoi le droit évolue t-il si lentement ?
L’évolution du droit des mineurs se développe en dehors de tout sens commun La justice des mineurs est utilisée politiquement
La délinquance c'est 95% d'hommes et 5%de femmes ; elle ne se développe pas. La publicité s'est beaucoup développée ; tout ce qui fait appel à l'affect, à la compassion pour les victimes fait de l'audience.
Ce qu'on appelait fait divers. Avant le sang à la une, c'était les mauvais journaux.
Quand j'étais ministre de l’intérieur, le problème c'était le vol d'autoradio. Les délits changent maintenant c’est le vol de portables, mais si on regarde les statistiques de la justice : il n'y a pas d'augmentation considérable de la délinquance des mineurs.
Dans les journaux de 1903, un scandale : les apaches, les rôdeurs des barrières : on change quelques mots… On est dans une aggravation Pourquoi, en 1945, une action en sens inverse ?
De Gaule signe une ordonnance (en 45 il n’y pas encore la constitution de 1946)
Ce général en guerre prend son temps pour la justice des mineurs. On avait faim, froid, il y avait l'offensive du général Von Rundsted, on croit alors que les allemands reviennent.
Lecture de l'ordonnance : "Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
Idée de protection de l'enfance Plutôt que la justice « rétributive » la justice « restaurative ».
Les enfants ne sont pas des adultes, ce des enfants dont l'avenir n'est pas fixé et dont la responsabilité est limitée. Des caractéristiques : des magistrats spécialisés, des juridictions spécialisées, les tribunaux pour enfants.
Une excuse de minorité, systématiquement une étude de personnalité, un personnel spécialisé : la PJJ. Personnalisation du jugement : on ne juge pas rapidement, et il n'y a pas que des juges et des policiers, pas que des psychiatres : des éducateurs. On va chercher dans le passé.
Une période critique, la phase de jugement n'interviendra pas avant que cet examen approfondi n'ait été fait puis on privilégie les mesures éducatives ; incarcération exceptionnelle.
Enfant ou mineur c'est la même chose. « est enfant un miner de 18 ans » 1945 période particulière, la France a été vaincue, elle est chaotique La république avait été crée sur l'écrasement de la commune. La loi d'obligation scolaire est une vraie loi de protection de l’enfance, plus que la loi de 1930, loi de protection de la race après les enquêtes de Villermé.
Puis des lois protégeant la mère et toute une politique de protection ; c’est politique et lié au déficit de naissances.
Un courant en faveur de l'enfance. Pendant la guerre, le conseil national de la résistance va adopter les principes de la sécurité sociale, du droit syndical, de ce qui sera l'ordonnance de 45.
Il y a une préoccupation nataliste : « la France n'est pas assez riche d'enfants », une angoisse démographique, une préoccupation pour la santé.
Cette ordonnance a été réformée une soixantaine fois, notamment par De Gaule en 1958. Je suis passé à côté dans ma formation. La délinquance des mineurs n'était pas une préoccupation.
J'ai étudié ces textes au conseil constitutionnel en 2002 car Perben introduisait des lois qui rabotaient les spécificités de l’ordonnance : conditions de garde à vue rallongées (à 3 jours) ; procédures accélérées, les peines plancher : vous ne pouvez déroger à ces peines automatiques qu’à une exception : pour « des mineurs dont les conditions de vie présentent des chances exceptionnelles de réinsertion ». ça ne concerne pas les jeunes que je défend : 1/3 sans père, 1/3 avec des pères en difficultés… Ils ont tous des mères.
Majoritairement des enfants vivant dans les quartiers les plus pauvres, largement issus de l'immigration. Je suis magistrat en retraite et à ce titre j'ai pu m'inscrire au barreau. J’ai fait des stages en France et à l’étranger. Pourquoi le système français est-il admiré ? C’est le pays des droits de l’homme mais aussi des droits de l'enfant. Une loi presque de discrimination raciale
Nous étions deux à nous opposer au conseil : qui sont les jeunes qui vont bénéficier de cette mesure ? pas mes enfants ou mes petits enfants.
Qui va plaider pour ces enfants : des avocats commis d'office ; c'est beaucoup du militantisme : on a des jeunes qui ont des chances exceptionnelles d'aggravation de leur situation
ils sont tous ou presque d’origine immigrée
Il y a un siècle les immigrés bretons, savoyards, les sales gosses ; après les polonais, les italiens : les ritals, les polacks.
Le problème c'est les minorités visibles : ces enfants ne sont pas nos enfants tout à fait, donc ce ne sont pas tout à fait des enfants.
Regardez ces grands qui font 1,80m Vieux réflexes racistes qui existent en France et qui ne se démentent guère. Quand on demande de diagnostiquer à 3 ans....
S'il y a plus de chance de trouver de la drogue sur des jeunes un peu basanés et que l'on demande à la police de faire du chiffre, alors il vaut mieux contrôler ceux-là.
Le ministre Valls a proposé que le contrôle donne lieu à un procès verbal, cela évitera le harcèlement et la rébellion.
L'augmentation considérable du nombre de procédures pour outrage depuis 5 ans est lié à cette logique perverse des contrôles.
Pourquoi parle ton si peu de la grande délinquance financière, des difficultés de la justice prud’homale. Dériver l'attention

Quand j'étais jeune je ne risquais pas de me droguer : pas de drogue, pas de risque de délit ou de trafic. On se concentrait sur la recherche de trafiquants = enquêtes longues internationales
La majorité des petits trafiquants sont des victimes d'un système qui a abandonné la lutte contre les grands trafics. Vaillant demande : faut -il garder la pénalisation du cannabis ?
Les gosses sont victimes ; les grands bénéficiaires sont adultes. La drogue est un problème pour la jeunesse pas de la jeunesse. Les violences il faut s'interroger pourquoi : pourquoi jamais un saccage de l'école sous la 3° république, sacralisée ?
Pourquoi est-elle agressée : quand on voit les parcours : pas des gosses déscolarisés mais jamais complètement scolarisés à forces d'être déplacés, renvoyés.
Trouver non des excuses mais des explications
Une délinquance de rébellion dont il faut analyser les raisons. L'irrationalité a progressé, le tribunal correctionnel spécialement : au lieu de deux spécialistes de la jeunesse on a deux magistrats. Quand Christiane Taubira est venue au tribunal, j'étais de permanence et elle est passé me voir ; elle a rappelé que F Hollande avait écrit à Mme Sultan présidente des juges des enfants en disant qu'on abolirait le tribunal correctionnel pour mineurs, les peines planchers.
Le 3° paragraphe de la lettre aborde les centres éducatifs fermés. Un jour, pressé il avait dit en tant que candidat qu'il doublerait le nombre de CEF. On lui a expliqué que ces centres tarissent tous les moyens de la PJJ ; il a corrigé le tir.
Notre justice des mineurs est efficace, 80% des jeunes ne récidivent pas.
Au Québec, c'est encore mieux, 90% des jeunes ne récidivent pas : un suivi intense, de policiers, professeurs, éducateurs, permet de tarir la délinquance.
Fixer des objectifs à 10 ans. Un éducateur il faut le former, qu'il ait de l’expérience dans une équipe puis change. Ça prend du temps.
Conclusion : Préparer l'avenir.

Pierre Joxe a présenté son livre sur France Inter. Voici cette présentation :


Pierre Joxe par franceinter

Pas de quartier ? - Délinquance juvénile et justice des mineurs, par Pierre Joxe [1ère de couverture]

Pas de quartier ? - Délinquance juvénile et justice des mineurs, par Pierre Joxe [1ère de couverture]

Pas de quartier ? - Délinquance juvénile et justice des mineurs, par Pierre Joxe [4e de couverture]

Pas de quartier ? - Délinquance juvénile et justice des mineurs, par Pierre Joxe [4e de couverture]


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