Proposition de réforme de la protection de l’enfance

Pour bien comprendre les enjeux de cette proposition de loi présentée par Henriette Martinez, qui rapprocherait très fortement le système français du système britannique.

Le texte comprend des références explicites d’une part au "Children act" de 1989, d’autre part aux travaux de Maurice Berger. Ces références sont saisissantes si l’on a d'une part le texte du "Children act" et d'autre part le texte de Maurice Berger : L’utilité des critères indicateurs de placement ?

Dans la proposition Martinez comme chez Maurice Berger, il y a une attaque de la loi de 1958 (sur l’assistance éducative), et surtout sur sa réforme en 1970, imposant aux juges des enfants de revoir les situations de placements tous les six mois (pour les deux premières) puis tous les deux ans au maximum. Ce qui est dénoncé est le systématisme des projets de retour des enfants dans leur famille, sans évaluer le développement intellectuel de l’enfant et l’effet des mesures, tant de placement que de retour en famille, sur ses capacités affectives. Comme dans le "Children act", un principe général et qui doit primer sur les autres, est l’intérêt de l’enfant ( la "préséance de l’intérêt de l’enfant").

Il y a surtout une expertise très forte qui est demandée à propos de l’évaluation de la situation des parents, avec "la distinction entre les difficultés parentales passagères susceptibles de changement dans un délai compatible avec le développement de l’enfant, et les difficultés parentales lourdes non susceptibles d’évolution positive rapide".

À cet égard, la proposition de loi rendrait adoptables les enfants qui ne l’étaient légalement pas du fait de la grande détresse des parents. Comme au Royaume-Uni, les enfants placés seraient plus facilement adoptables, une demande de déclaration d’abandon étant demandée dès 6 mois de désintérêt des parents.