La protection de l'enfance : gestion de l'incertitude et des risques. Recherche empirique et regards de terrain., par Peter Voll

Cet ouvrage rend compte d'une recherche associant des chercheurs (qualitativistes et quantitativistes, et particulièrement des juristes spécialistes des mesures de protection des majeurs) et des professionnels de la protection de l'enfance en Suisse.
Par rapport à la France la comparaison est très éclairante, tout d'abord parce que l'entrée dans le système de protection de l'enfance s'y opère très différemment (en Suisse les deux principaux motifs sont l'absence de père déclaré à la naissance de l'enfant, et la séparation des parents), le vocabulaire est différent, et beaucoup plus clair en Suisse : le contrôle social n'y est pas présenté comme du soutien mais comme un empiétements sur l'autorité parentale (et c'est peut-être ainsi qu'il peut fonctionner comme soutien), ceci avec des motifs et des principes clairs.Les voici présentés par le Le Guide social.ch :
"Le Code civil Suisse a prévu une série de mesures, d'intensité croissante, qui doivent:

• écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger (le fait que les père et mère soient ou non en faute n'a aucune importance); intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité);
• compléter, non évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité);
• correspondre au danger, en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité)."

Dans ce livre, le focus est mis sur l'organisation concrète : le nombre d'intervenants, la temporalité et la levée des décisions de protection en croisant quatre grandes familles de contextes : culturelle-linguistique (francophone et germanophone) ; ville-campagne.
Ce livre est d'ailleurs l'occasion de découvrir des références théoriques germanophones méconnues en France.

Après avoir présenté ce livre j'exposerai une critique quant à un arrière plan idéologique des auteurs, "l'idéologie du retour" : tout placement devrait aboutir à un retour, sinon c'est un échec.

Chapitre 1 : la mise en danger de l'enfant. Ce chapitre est très intéressant pour les français car l'approche du danger, les catégorisations, sont très différentes des nôtres. Si l'on considère, par comparaison, le rapport Naves-Cathala (2000), voici, à partir de 114 situations, les catégorisations proposées en France :

Causes de l’accueil provisoire ou du placement		rang
Logement	13	8
Ressources financières	3	13
Maltraitance : inceste, abus sexuels, sévices corporels...	18	5
Difficultés psychologiques ou psychiatriques des parents	29	2
Maladie des titulaires de l’autorité parentale ou de l’un d’eux	7	9
Carences éducatives	52	1
Conflit familial	24	3
Alcoolisme, toxicomanie	20	4
Fugue	6	11
Absentéisme scolaire ou difficultés scolaires lourdes	16	6
Troubles du comportement	14	7
Problèmes médicaux pour l’enfant	4	12
Mineure enceinte	3	13
Tentative de suicide	1	15
Autres	7	9
TOTAL (supérieur à 114, plusieurs causes pouvant être citées)	217

Dans la recherche suisse , les mesures de protection sont associées dans 71% des cas à des « enfants pris en étau dans le conflit parental ». La deuxième cause est celle des carences affectives (15%) puis la maltraitance physique (6%), les conflits d'autonomie (5%), les cas d'abus sexuel (3%)
Cette différence énorme sur la part des conflits dans le rapport Naves-Cathala et dans cette recherche tient sans doute à des différences culturelles majeures : en Suisse, si à la naissance le père de l'enfant n'est pas désigné par la mère, il y a automatiquement une curatelle, pour défendre le droit de l'enfant à connaître ses origines. C'est aussi une approche morale : c'est au père, et non à l'état, d'être le premier protecteur de la mère et de l'enfant.
D'autre part la justice intervient beaucoup plus dans les divorces (en Suède et en Allemagne une médiation est obligatoire s'il y a un enfant de moins de seize ans lors du divorce).
Par comparaison, on peut voir qu'en France l'absence très généralisée de collaboration entre le juge des enfants et le juge des affaires familiales a des effets négatifs sur la protection de l'enfance.
Cela a d'ailleurs poussé la défenseur des enfants,Dominique Versini, en 2008, a produire un rapport spécifique sur cette question :"l'enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles".

Andréas Jud propose six catégories, à partir de l'approche de Münder : Les trois formes de maltraitances : physiques, sexuelles (aux définitions peu contestées), psychologiques ; les carences éducatives ; les conflits d'adultes autour de l'enfant ; les conflits d'autonomie.
En référence à Brofennbrenner (1979), il ne s'agit pas de caractéristiques propres à l'enfant, mais « des configurations qui trament de multiples façons son environnement ».
Les catégories des maltraitances psychologiques et les carences éducatives sont soigneusement définies par Andréas Jud, toujours en référence aux travaux de Münder.
Il note qu'elles sont les plus fréquentes et les moins définies des notions. La négligence peut essentiellement se définir comme le fait de ne pas répondre aux besoins de l'enfant, activement ou passivement. Centrée sur l'enfant et ses besoins elle ne se réfère pas à son caractère intentionnel ou non.
Le plus souvent c'est parce que les parents sont dépassés du fait de problèmes multiples, les plus fréquents étant la pauvreté, la toxicomanie, les troubles psychiques.
Par maltraitante psychologique, deux types de comportements sont désignés : ceux qui terrorisent l'enfant ; ceux qui « le rabaissent, l'humilient, le surmènent ou lui donnent le sentiment d'être rejeté et de n'avoir aucune valeur. » (p 38)
Introduit par Münder et all (2000), le conflit d'autonomie se rapporte « au processus d'autonomisation de l'adolescent vis à vis de ses parents. « La confrontation sur fond de crise provient du décalage dans les représentations normatives des uns et des autres. » (p 39). On ne parle de conflit que si la famille n'arrive plus à maîtriser ce processus propre à l'adolescence.
Les conflits d'adultes autour de l'enfant sont avant tout liés aux séparations parentales conflictuelles mais comprennent aussi les conflits entre parents et parents nourriciers, parents et grands parents.
"La plupart des conflits d'adultes autour de l'enfant ont en commun le mépris pour la relation que l'enfant entretient avec une autre personne de référence."

Andréas Jud note que 43% des retraits du droit de garde sont liés aux situations de négligence. Il y a donc un écart entre la banalisation liée au terme "négligence" ( par rapport au terme "maltraitance"), et sa fréquence comme motif pour la mesure de protection la plus lourde : "les cas de négligence concentrent à eux seuls 69% de tous les renforcements des mesures". A Jud pense que c'est lié d'une part au fait que les parents, dépassés, contestent peu ces mesures, et d'autre part à un effet de paliers : après l'échec de mesures moins fortes, celle-là s'impose aux intervenants. L'auteur fournit une autre explication ultérieurement : l'âge de l'enfant.
Le retrait du droit de garde est prononcé dans 36% des cas suite à des maltraitances et dans 28% des cas suite à des conflits d'autonomie. Dans les conflits d'adultes sa part est marginale (4%) « puisque la garde peut être confiée à un des deux parents.
Toujours en se référant à Bronfenbrenner, A Jud part du premier cercle, l'enfant, et cherche un lien entre trois caractéristiques de l’enfant : le sexe, l'âge et la nationalité.
La répartition par sexe ne fait pas ressortir de différences, mais la répartition par âge n'est pas la même selon la mise en danger.
Évidemment les conflits d'autonomie concernent les plus âgés, 15 ans en moyenne. Il est de 9 ans pour la première intervention pour violences physiques, de 5 ans pour les négligences.
Les filles ont en moyenne, 2,4 ans de plus que les garçons au moment du signalement.
Pour les enfants victimes de sévices corporels, l'écart est le plus grand : 3 ans pour les garçons, 11 ans pour les filles. A noter : toutes les filles ont plus de sept ans à l'instauration d'une mesure.
« la psychiatrie infantile nous enseigne que les garçons se distinguent des filles par des comportements plus visibles et manifestes dans la prime enfance et que la plupart des troubles de l'enfance touchent les garçons.
Cottier note que les garçons à l'adolescence relèvent souvent du droit pénal, et pour les filles du droit civil.
« Enfin l'analyse met au jour une réalité qui laisse songeur, à savoir que dans l'échantillon sous analyse, toutes les filles victimes de mauvais traitements corporels sont issues d'un contexte de migration. » (p 45)
En référence à Steinhausen (2000), A Jud analyse les troubles du comportement à partir des critères suivants : agressivité ; dyssocialité ; comportement sexualisé ; baisse des performances scolaires, abus de substances, difficulté à réguler la distance à autrui ; comportement auto-destructeur ; symptômes somatiques.
Ces troubles sont plus ou moins gênants donc plus ou moins repérés. Le conflit d'autonomie a un profil « quasi classique », avec baisse des performances scolaires, abus de substances, agressivité, dyssocialité.
La difficulté à réguler la distance est plus liée aux carences affectives précoces ; les enfants pris en étau dans le conflit parental n' affichent pratiquement pas de troubles du comportement.
Chez les enfants physiquement maltraités les troubles sont plutôt somatiques et la baisse des performances scolaires.
L'environnement familial
Ce sont les familles qui maltraitent physiquement leurs enfants qui cumulent le plus de problématiques : la pauvreté et les conflits avec la loi sont omniprésents. La plupart des famille est issue de l'immigration. Dans des circonstances difficiles, "les coups servent de soupape et ce sont les maillons les plus faibles qui paient pour le désarroi parental"
Dans la catégorie enfants négligés, il y a un problème de toxicomanie dans 45% des cas et dans 51% des cas un trouble psychiatrique , ceci fréquemment dans un contexte de pauvreté (47%).
Les maltraitances psychiques sont peu détectées et sont plutôt concomitantes à d'autres problématiques.
Dans les conflits d'autonomie, les familles ne sont pas particulièrement en difficulté mais les jeunes vivent le plus souvent avec leur mère seulement.

Ces définitions sont détaillées dans le premier chapitre accessible en ligne :
La mise en danger du développement de l'enfant

Le chapitre "Qui s’occupe de la protection des mineurs ?" débute sur un constat : on peut mesurer la gravité d'une situation au nombre d'intervenants. Il y a en moyenne une quinzaine d'intervenants, et ce nombre augmente au fur et à mesure de la complexité du cas d'une part et du degré de restriction des droits parentaux d'autre part.
Mais il faut prendre en compte de fortes disparités entre villes et campagnes et entre les cantons francophones, romans ou germanophones. Cela va de 5 à 33 intervenants (avec une situation avec...68 intervenants !).
Les organisations, les formations, les statuts, les métiers, varient beaucoup, ce qui est repris au chapitre trois : le processus : du signalement à la décision
Peter Voll y décrit une découverte importante : le « setting », c'est à dire la « constellation des autorités et de services sociaux » influe davantage sur la durée de la procédure et sur la charge de travail que le type de mesure envisagée ou le problème auquel on cherche à donner une réponse. Par ailleurs les « settings » formés d'autorités de milice se caractérise par des mesures moins formalisées.
Voir les schémas page 90 et les quatre organisation : Stadt, Land (cantons germaniques) Ville, campagne (cantons francophones). Ces organisations rendent plus ou moins simples aux parents de signaler les difficultés. Dans les organisations qui le facilitent, la moitié des signalement vient des parents. P Voll note que les signalements émanant de l'école, de la santé, de la police ou gendarmerie sont alors moins nombreux.
Dans les cas d'addiction ou de troubles psychiatriques les parents sont très nombreux à s'adresser d'eux mêmes aux service de protection (entre 37 et 51%). De même pour les conflits d'autonomie, dans lesquels les parents débordés demandent massivement de l'aide (72%).
Dans les conflits parentaux 58% des parents signalent.
Par contre, ils ne sont que 17% en situation de négligence et 12% pour les maltraitances..
Donc « un accès à bas seuil favorise une détection plus précoce des risques » (p 95)
Les différences culturelles et liées à la densité de population ont un impact majeur sur le circuit de traitement des signalement. Là où le nombre d'acteurs est plus faible et la chaîne de décision plus courte, les décisions sont prises très rapidement avec une confusion fréquente entre signalement évaluation et décision. Ça va vite parce que les personnes se connaissent et sont d'accord.
Notons qu'une dimension interculturelle apparaît en Suisse : "Dans les configurations plus centralisées de Suisse romande on trouve plus de professionnels que dans les configurations alémaniques. De même constate-t-on que les villes recourent plus volontiers à des professionnels que les régions rurales, ce qui tient sans doute à une plus forte densité en services spécialisés, l’offre créant, on le sait, la demande"
Chapitre 4 : exécution et fin des mesures.
Peter Voll note que si le monde judiciaire est régi par une norme binaire : légal / illégal, le travail social ne peut pas fonctionner sur ce mode. D'où un mandat peu défini (Page 124). Plus les motifs sont vagues plus la marge d'action du travailleur social est grande.
Ce qui m'a beaucoup intéressé dans ce chapitre est l'analyse quantitative des écrits produits (rapports, courriers envoyés aux familles..). Au delà d'importantes différences selon les régions linguistiques et les différences villes/campagnes, apparaissent les différences liées aux mesures. « Ainsi la correspondance adressée aux parents est nettement plus étoffée pour les curatelles, notamment pour celles relevant de mesures protectrices de l'union conjugale ou instituées selon l'article 309 du CC, qu'elle ne l'est pour le retrait du droit de garde, où les parents apparaissent peu en tant qu'interlocuteurs des mandataires. » (p 130)
C'est essentiellement dans le cas de conflits d'adultes autour de l'enfant qu'un abondant courrier est échangé avec les parents. « Les contacts écrits sont nettement moins soutenus dans le cas de maltraitance et sont quasiment inexistants dans le cas de négligence et de conflits d'autonomie ».

L'idéologie du retour.
Une analyse importante des auteurs concerne le fait que beaucoup de mesures durent jusqu'à la majorité des jeunes. Ils font deux hypothèses à ce sujet : cette solution présente moins de risques ; l'absence de travail sur un projet de retour donne du temps pour les autres situations.
Cela met de côté (bien que cela soit évoqué au passage) la question de la parenté (longtemps nommée parenté nourricière) créée par des années de vie commune, les racines et les liens d'accueil. Quand il y a une dysparentalité importante, le retour à tout prix est source de maltraitantes institutionnelles. Le maintien des liens et un travail de qualité à ce sujet n'implique pas automatiquement un projet de retour. Je préconise à ce sujet de différencier la situation de placement -qui doit être provisoire- et la situation de confiage (terme d'Afrique francophone), dans laquelle il y a clairement une double appartenance de l'enfant, à sa famille d'origine, et à sa famille d'accueil.Dans l'idéologie du retour les liens d'accueil ne comptent pas.

"Présentation de l'éditeur :"Que se passe-t-il lorsque des parents ne sont pas en mesure d'assurer des conditions adéquates au développement ou au bien-être de leur enfant? Comment les autorités et services concernés agissent-il? Quels sont les difficultés, les obstacles ou les résistances - institutionnels ou privés? Comment les différentes instances collaborent-elles dans ce domaine?
La protection de l'enfance doit faire face à diverses situations de mise en danger; dans de telles circonstances, le code civil suisse oblige l'Etat à créer des conditions garantissant le bien-être de l'enfant. Or, cela ne se passe pas sans dilemme, sans hésitation ni doute.
Une équipe de chercheurs issue du domaine travail social de la HES Lucerne et de la faculté de droit de l'Université de Genève s'est penchée sur ces questions dans le cadre du Programme National de Recherche (PNR-52), "L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation".
Au moyen d'une étude sociologique, les auteurs comparent quatre dispositifs de mise en œuvre de la protection de l'enfance en Suisse alémanique et en Suisse romande. Ils mettent ainsi en lumière les effets des structures institutionnelles sur les procédures et sur la mise en place des mesures de protection. Chaque analyse est enrichie de regards critiques de praticiens de la protection de l'enfance. Combinant approches théorique et empirique, La protection de l'enfance: gestion de l'incertitude et du risque s'attache à analyser comment services sociaux et autorités de tutelles abordent les risques constitués par l'obligation d'agir dans une double incertitude : celle liée au développement de l'enfant et celle liée aux conséquences de l'intervention étatique dans la sphère familiale."

Ce livre est aussi l'occasion d'analyser le système français de protection de l'enfance, par comparaison. Le code civil suisse est beaucoup plus simple que le code civil français ; il est concret et ne cherche guère le politiquement correct.
En France c'est plus compliqué car les textes de lois comprennent des normes de désirabilité : par exemple il est désirable que les parents continuent de co-éduquer leur enfant après une séparation. Cela a abouti (en 1993) à changer la définition de ce qu'est un parent gardien : auparavant, dans le code civil français, le parent gardien était celui chez qui vit l'enfant ; désormais les deux parents sont gardiens, qu'ils vivent ou non avec l'enfant.
Pour Claire Davidson, psychanalyste, et Hervé Hamon (2004), juge des enfants, ce faisant, la loi renonce explicitement à la notion de garde, de surveillance et d’éducation, concepts particulièrement forts du point de vue de l’autorité et affaiblissant de fait la portée de l’autorité parentale ; et elle abandonne ces notions de découpage des attributs et ainsi de complémentarité entre parents : on ne sait plus qui fait quoi, au nom de l’utopie tout le monde fait la même chose".
De même le discours des intervenants judiciaires, administratifs, sociaux, est que les parents, pendant le placement de l'enfant, gardent toute l'autorité parentale sauf le droit d’hébergement décidé par le juge. Dans le code civil suisse, c'est clair : Il s'agit d'un empiétement sur l'autorité parentale et les parents doivent collaborer avec le curateur.
Par comparaison il apparaît que les textes français (ministériels, départementaux) mettent beaucoup l'accent sur l'autorité parentale comme support des droits des parents, alors que les textes suisses mettent l'accent sur les devoirs des parents.
Je note que dans les forums suisses, cette clarté des normes de contrôle fait consensus. Quand, dans les médias sociaux, une mère se plaint d'une curatelle paternelle et de l’intrusion que cette curatelle suppose, systématiquement des parents expriment leur soutien à la mesure : l'enfant a le droit de savoir qui est son père.
Il en va de même quand un père se plaint de devoir payer alors qu'il n'a pas choisi de faire cet enfant. La réponse est toujours la même : si tu ne veux pas d'enfants il y a la responsabilité contraceptive